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Charte de protection de la vie privée de SERVICE PRO

Version du 25 mai 2018

1.   Généralités

SERVICE PRO est soucieux du respect de la vie privée et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. C’est pourquoi, l’objet de la présente charte est de vous informer de façon complète et transparente sur la manière dont vos données sont éventuellement traitées par SERVICE PRO.

SERVICE PRO, établi Avenue Louise 251 bte 4, 1050 Bruxelles, est un réseau collaboratif d’entreprises qui propose ses services en tant qu’agence digitale à des clients professionnels. SERVICE PRO est uniquement actif sur le marché B2B et ne propose pas de services aux particuliers.

Le réseau collaboratif est composé des entreprises belges suivantes :

  • PROXUP

Dans cette charte de protection de la vie privée, nous utiliserons le nom « SERVICE PRO » pour désigner l’ensemble des entreprises qui composent le réseau collaboratif.

Si vous avez des questions par rapport à cette charte ou sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse info@tradedk.eu ou par courrier à l’adresse précitée.

SERVICE PRO s’engage à agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ou GDPR »).

2.   Contexte dans lequel SERVICE PRO traite éventuellement vos données à caractère personnel

L’activité de l’agence digitale SERVICE PRO consiste à fournir à ses clients professionnels les services suivants :

  • Stratégie et consultance en matière digitale
  • Design et création graphique
  • Développement web et applicatif
  • Hébergement et infrastructure

Dans ce contexte, SERVICE PRO peut être chargé par ses clients, de récolter, traiter ou stocker, pour leur compte, des données à caractère personnel. SERVICE PRO agit donc en qualité de « sous-traitant » sur instruction de ses clients qui demeurent chacun « responsable du traitement ».

Les termes "sous-traitant" et "responsable du traitement" ont le sens qui leur est donné au sein du GDPR.

3.   Les données que nous traitons

SERVICE PRO est autorisé, en tant que sous-traitant agissant selon les instructions du client, à traiter les données à caractère personnel du responsable du traitement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services commandés par celui-ci et faisant l’objet d’un devis signé ou d’un contrat.

Le type de données à caractère personnel que nous traitons et les catégories de personnes concernées sont déterminés et contrôlés par le client responsable du traitement, à sa seule discrétion.

4.   Engagements de SERVICE PRO en tant que sous-traitant

Engagements de SERVICE PRO en tant que sous-traitant

  1. Traiter les données à caractère personnel uniquement pour les finalités qui font l’objet de la sous-traitance.
  2. Ne traiter les données à caractère personnel que sur instruction documentée du responsable du traitement, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
  3. Informer le client si, à son avis et compte tenu des informations dont il dispose, une des instructions du client enfreint les dispositions du GDPR ou d’autres dispositions de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles
  4. Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées.
  5. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :
    1. s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
    2. reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
  6. Selon le choix du responsable du traitement, supprimer toutes les données à caractère personnel ou les renvoyer au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et détruire les copies existantes, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre n'exige la conservation des données à caractère personnel.
  7. Dans la mesure du possible, aider le responsable du traitement à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d'exercer leurs droits : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
  8. Prendre en compte, s’agissant de ses développements ou services, les principes de protection des données dès la conception (privacy by design) et de protection des données par défaut (privacy by default).
  9. Notifier au responsable du traitement toute éventuelle violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et fournir les précisions utiles.
  10. Aider le responsable du traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données ainsi que la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle

5.   Sous-traitance et communication des données à des tiers

Dans le cadre de ses activités, chaque entreprise (ci-après individuellement dénommée le « sous-traitant initial ») membre du réseau collaboratif SERVICE PRO peut faire appel aux services des autres membres du réseau en tant que sous-traitants (ci-après, individuellement dénommés le « sous-traitant ultérieur »).

SERVICE PRO certifie que chaque entreprise du réseau collaboratif, signataire de la présente charte, présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement réponde aux exigences du GDPR.

En cas d’ajout ou de remplacement d’un sous-traitant ultérieur dans le cadre d’une mission ou d’un contrat impliquant le traitement de données à caractère personnel, le responsable du traitement en est informé par le sous-traitant initial et a la possibilité d'émettre des objections à l'encontre de ces changements. Il faut noter que SERVICE PRO se réserve le droit de faire appel à des fournisseurs tiers sans l’autorisation préalable du client à condition que ces fournisseurs tiers n’aient pas accès aux données à caractère personnel.

Le sous-traitant initial, qui a conclu le contrat ou la mission, demeure pleinement responsable devant le responsable du traitement de l'exécution par le sous-traitant ultérieur de ses obligations.

Dans le cadre du contrat ou de la mission, des données personnelles peuvent éventuellement être transmises au sous-traitant ultérieur, mais uniquement dans le cadre fixé par le responsable du traitement et toujours en conformité avec les exigences du RGPD relatives à la sous-traitance.

Par ailleurs, dans le cadre de ses activités d’hébergement et d’infrastructure, SERVICE PRO fait appel aux services la société française OVH en tant que sous-traitant ultérieur. Les garanties de conformité GDPR d’OVH sont consultables sur le site de la société www.ovh.com.

Enfin, le cas échéant, nous sommes susceptibles de transmettre des données à caractère personnel lorsque cela nous est imposé par les autorités judiciaires ou administratives, dans le respect de la législation applicable.

6.   Mesures de sécurité

SERVICE PRO est très attentif à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque en prenant les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute violation des données à caractère personnel, de manière accidentelle ou illicite, qu’il s’agisse de la destruction, la perte, la divulgation non autorisée, l'usage abusif, l'altération ou l’accès non autorisé à des données collectées, et ainsi garantir une sécurité appropriée et protéger en tout temps les données à caractère personnel.

Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, les mesures prises comprennent en autres, selon les besoins :

  • la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
  • les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;
  • les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.

SERVICE PRO évalue et améliore ses mesures de sécurité de manière continue.

7.   Localisation des données

Dans le cadre de nos services d’hébergement, nous ne stockons les données que sur des serveurs localisés à l’intérieur de l’Union Européenne.

Pour la gestion opérationnelle de ses activités, SERVICE PRO peut faire appel à des services en lignes tels que Dropbox ou Office 365. Les données stockées via ces services ne sont localisées qu’à l’intérieur de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu par l’Union européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel ("Décision d’adéquation").

8.   Utilisation des cookies

Lorsque vous visitez notre site Web ou le site d’un des membres de notre réseau collaboratif, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre ordinateur pour enregistrer certaines informations. Nos cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ils servent avant tout à faire fonctionner le site et à améliorer votre expérience utilisateur, par exemple en mémorisant la langue choisie.

Un cookie est un petit fichier, contenant une chaine de caractères, et qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. La durée de vie d’un cookie dépend de sa nature. Il peut s’agir soit d’un cookie « temporaire » qui ne reste sur votre ordinateur que pendant la durée de votre visite du site, soit d’un cookie « persistant » qui est conservé jusqu’à ce qu’il expire ou qu’il soit supprimé par vos soins.

Nous sommes susceptibles d’utiliser les cookies suivants sur nos sites web :

  • Les cookies « strictement nécessaires », qui sont des cookies techniques temporaires, essentiels pour vous permettre de parcourir le site web et d’utiliser ses fonctionnalités.
  • Les cookies « fonctionnels », sont des cookies persistants qui permettent au site web de mémoriser vos préférences d’utilisation. Nous enregistrons par exemple la langue sélectionnée pour l’activer automatiquement lors de votre prochaine visite du site. Sans ces cookies, l’utilisateur devrait systématiquement resélectionner la langue de son choix.
  • Les cookies « analytiques ». Nous utilisons les cookies analytiques, comme ceux de Google Analytics ou de Facebook, pour disposer d’informations agrégées sur le temps passé sur notre site ou les pages visitées.
  • Les cookies « tiers », sont des cookies susceptibles d’être placés par des sites tiers ou composants externes. Nous utilisons des composants externes pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site (exemple : système de messagerie instantanée, visites virtuelles, lecteur vidéo, …). Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité respectives de ces services externes (par exemple, la politique de confidentialité de YouTube).

La plupart des navigateurs internet vous permettent de définir vos préférences en matière de cookies, les effacer et même les désactiver. Néanmoins, si vous décider de limiter ou d’interdire l’utilisation de cookies par le site, cela peut nuire à votre expérience utilisateur et affecter certaines fonctionnalités du site.

9.   Vos droits

Le Responsable du traitement est pleinement responsable de l’information des personnes concernées concernant leurs droits et du respect de ces droits, y compris les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou de portabilité.

Si vous êtes client SERVICE PRO, conformément à la législation applicable, vous disposez à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Si vous avez des questions sur l'utilisation de vos données à caractère personnel ou pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez introduire une demande par email à l’adresse info@tradedk.eu ou par courrier à l’adresse postale mentionnée au point 1. Toute demande devra être accompagnée d’une preuve de votre identité.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission de la protection de la Vie privée à l’adresse : Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, tél. : 02/274.48.00 – e-mail : commission@privacycommission.be, sans préjudice de tout autre recours juridictionnel effectif.

10.   Réactualisation

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

Conditions générales d’utilisation du site

Version du 25 mai 2018

1.   Mentions légales

Le site www.service-pro.be que vous utilisez (ci-après dénommé le « site ») est édité par : SERVICE PRO, agence digitale établie Rue Konkel 105/16 à 1150 Bruxelles.
Ci-après SERVICE PRO.

2.   Acceptation des conditions générales d’utilisation

En visitant, de son plein gré, le présent site, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserve, les Conditions Générales d’utilisation du site (CGU) qu’il reconnaît avoir lues et comprises.
Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas utiliser le site et vous êtes prié de vous déconnecter immédiatement.

3.   Traitement des demandes et/ou des informations

En communiquant à SERVICE PRO des informations via les formulaires de ce site, par email ou de toute autre manière, vous garantissez que vous utilisez votre propre identité.
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des demandes ou informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

  Informations incomplètes ou incorrectes ;
  Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

4.   Services

Les services et les biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible. Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

5.   Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de SERVICE PRO. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.

6.   Traitement des données à caractère personnel

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. Celles que vous fournissez sur le site sont enregistrées et traitées dans le strict respect de notre charte de protection de la vie privée consultable ici.

Notre site internet n’a pas l’intention de collecter des données à caractère personnel de visiteurs du site âgés de moins de 16 ans, à moins qu’ils en aient reçu l’autorisation de leurs parents ou tuteur ou que nous y soyons obligés en exécution de nos obligations légales.

Nous ne sommes toutefois pas en mesure de vérifier si un visiteur de notre site est âgé de 16 ans accomplis. Nous conseillons dès lors les parents d’être impliqués dans les activités on-line de leurs enfants, pour ainsi éviter que des données à caractère personnel de leurs enfants ne soient collectées sans leur consentement.

Si vous demeurez convaincu que nous avons collecté des données à caractère personnel d’un mineur sans votre consentement, nous vous invitons à prendre contact avec nous via info@tradedk.eu.

7.   Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

8.   Disclaimer – limitation de responsabilité

SERVICE PRO ne pourra être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, tous préjudices directs et indirects

SERVICE PRO n'assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce site web sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre de SERVICE PRO, ses administrateurs, employés et/ou représentants qui ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce site web, pour l'avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu'en cas d'informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.

9.   Litiges et droit applicable

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation préalable. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

10.   Réactualisation

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales d’utilisation du site, afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

UTILISATION DES COOKIES

Lors de l’accès au site internet de notre société, des cookies peuvent être installés automatiquement et être conservés temporairement en mémoire ou sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site web. Vous trouverez ci-dessous les cookies utilisés sur le siteeurowebpage.com et leur finalité :

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Google Tag Manager Analyse Mesure du trafic et du comportement des visiteurs
Zendesk text un service de chat en direct de Zendesk. Zendesk utilise des cookies, des fichiers texte, qui sont stockés sur votre ordinateur et permettant une analyse de votre utilisation du site web.

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Vous pouvez paramétrer les cookies que nous utilisons sur le site internet SCS PROXUP .com en réglant votre navigateur Internet :

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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Chaque visiteur de ce Site qui fournit des informations à la Compagnie de SCS PROXUP consent à celle-ci l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l'autorise à en faire l'usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, devront être exactes et licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. Concernant plus spécifiquement les données personnelles collectées sur le Site, les visiteurs sont informés du fait que le Site met en œuvre plusieurs traitements ayant pour finalité d'assurer la communication et l'échange d'informations avec les visiteurs.

Ces traitements permettent notamment:

  • de répondre aux demandes écrites formulées par les visiteurs dans différentes rubriques prévues à cet effet,
  • d'adresser aux visiteurs les documents demandés par ces derniers (notamment de nature financière),
  • de gérer les inscriptions des visiteurs à des réunions de nature financière organisées par la Compagnie de SCS PROXUP ,
  • de gérer les dépôts de candidatures spontanées ainsi que les réponses aux offres d'emploi publiées sur le Site.

Les données collectées:

  • ne sauraient provenir que de leur enregistrement volontaire par les visiteurs,
  • sont à usage interne uniquement et sont destinées aux personnes responsables du traitement de la demande du visiteur,
  • sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies ci-avant.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, toute personne souhaitant exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition devra s'adresser au service suivant:

Compagnie de SCS PROXUP - Direction de la communication

SCS PROXUP ., Avenue Louise 251 bte 4,1050 Bruxelles, Tel : +32 258 817 20

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